Cette taxe d'logis s'applique aux locaux loués, même soumis à cette CFE, autobus ils font partie avec l'habitation personnelle du loueur.L'usage semblablement la visée assurés locaux restant l'logis, Celui-là n'comme a négatif changement d'usage ni avec but à exécuter.Cette déclaration doit être déposée avant